Vous êtes une PME ? Découvrez comment accéder en 2024 à ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle.

Le fonds de subvention SME Fund « Ideas Powered for Business », mis en œuvre par la Commission européenne et l’EUIPO à destination des petites et moyennes entreprises (PME) européennes, évolue pour l’année 2024. Il vous permet de bénéficier d’un remboursement partiel des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI.

Qu’est-ce que le SME Fund ?

Le SME Fund « Ideas Powered for business » est un programme de subventions européen de 20 millions d’euros déployé par la Commission européenne et l’EUIPO (l’Office des marques et modèles européen) en coopération avec les offices de propriété intellectuelle (PI) nationaux et régionaux de l’UE dont l’INPI.

Il est destiné à promouvoir la propriété intellectuelle auprès des PME européennes et à les aider financièrement à exercer leurs droits de PI notamment le dépôt de titres (marques, brevets ou dessins & modèles) pour protéger leurs actifs.

Le SME Fund propose ainsi aux PME de se faire rembourser partiellement, les taxes de dépôt acquittées pour certains titres de PI. Pour l’année 2024, les entreprises concernées peuvent faire leur demande pour bénéficier de ce programme de subventions jusqu’au 6 décembre.

Les fonds sont alloués selon le principe du premier arrivé, premier servi – ne manquez pas cette occasion !