1. GLOSSAIRE

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous au singulier ou au pluriel commençant pas une lettre majuscule auront la définition suivante :

Données : données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse IP, une photographie, un parcours professionnel, etc.

Responsable de Traitement : Syndicat Mixte Atlanpole tel que défini ci-dessous qui seul détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Site : site web dont le Syndicat Mixte Atlanpole est l'éditeur : atlanpole.fr, atlanpole.com

Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées aux Données, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. GÉNÉRALITÉS

Le Syndicat Mixte Atlanpole a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Il s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par le Syndicat Mixte Atlanpole ainsi que des mesures techniques et organisationnelles qu’ils mettent en place pour protéger vos Données et vos droits.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT

Le Responsable du Traitement de vos Données sur le Site est le Syndicat Mixte Atlanpole, dont le siège est situé au Château de la Chantrerie, 95 route de Gachet BP 90702 – 44300 Nantes

Délégué à la protection des Données (DPO) :

Simon BOISSERPE
Château de la Chantrerie, 95 route de Gachet 44300 Nantes
dpo@atlanpole.fr

4. LES DONNÉES QUE LE SYNDICAT MIXTE ATLANPOLE EST SUSCEPTIBLE DE COLLECTER

Le Syndicat Mixte Atlanpole peut collecter les Données de leurs clients et adhérents, leurs partenaires, les entreprises incubées, les contacts professionnels nécessaires pour répondre aux missions du Syndicat Mixte Atlanpole, leurs offres d’emploi et les utilisateurs du Site.

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné font l’objet d’un Traitement.

Certaines Données sont transmises à des tiers ou subissent un traitement particulier au titre d’une obligation légale, contractuelle ou nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres indirectement et d’autres automatiquement.

a) Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au Traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.

En utilisant le Site ou en souscrivant aux services du Syndicat Mixe Atlanpole, vous pouvez être amenés à transmettre à ces derniers certaines de vos Données telles que précisées au sein du tableau ci-dessous :

Pour les Clients / Adhérents

votre identité : nom, prénom, votre âge
vos coordonnées : adresse e-mail, numéros de téléphone, identifiant sur les réseaux sociaux (X, LinkedIn, Facebook, …)
fonction / poste
votre parcours professionnel : fonction/poste, niveau de formation, titre
votre image
données de facturation : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures via le service Payline. Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité des données de Payline : https://www.payline.com/mentions-legales
données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles)

Pour les Partenaires

votre identité : nom, prénom
vos coordonnées : adresse e-mail, numéros de téléphone, identifiant sur les réseaux sociaux (X, LinkedIn, Facebook, …)
fonction/poste
votre image

Pour les Contacts professionnels

votre identité : nom, prénom
vos coordonnées : adresse e-mail, numéros de téléphone, identifiant sur les réseaux sociaux (X, LinkedIn, Facebook, …)
fonction/poste

Pour les Utilisateurs du site

votre identité : nom, prénom
vos coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone, identifiant sur les réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, Facebook, …)

Vos Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque :

Vous naviguez sur les Sites notamment atlanpole.fr, www.atlanpole.com ;
Vous remplissez les formulaires d’inscription aux événements que le Syndicat Mixte Atlanpole organise ou co-organise avec des partenaires notamment ;
Vous acceptez de recevoir les newsletters, emailing, etc., du Syndicat Mixte d’Atlanpole ;
Vous transmettez vos cartes de visites lors de réunions, rendez-vous, rencontres, salons, ou autres évènements ;
Vous souscrivez à l’une des offres du Syndicat Mixte Atlanpole ;
Le Syndicat Mixte Atlanpole met en place et exécute les contrats de prestations (clients et fournisseurs) ;
Vous contactez le Syndicat Mixte Atlanpole par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication ;
Vous signalez un problème relatif au Site ou aux services du Syndicat Mixte Atlanpole ;
Vous exercez vos droits tels que décrits à l’article 9.

b) Données collectées indirectement

Certaines Données peuvent-être transmises au Syndicat Mixte Atlanpole directement par votre employeur ou via des sources publiques. Le Syndicat Mixte Atlanpole s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD relatif à la collecte indirecte.

c) Données collectées automatiquement

Le Syndicat Mixte Atlanpole est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion pour tout utilisateur du Site. Notamment :

Adresse IP
Données de trafic type logs

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Le Syndicat Mixte Atlanpole utilise les Données qui lui sont transmises conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (article 6 du RGPD).

Le Syndicat Mixte Atlanpole collecte et utilise vos données personnelles conformément à leur mission d’intérêt général (intérêts légitimes) dans le cadre du développement économique de la Région des Pays de la Loire par l’innovation ; dans certains cas, les missions sont exécutées dans le cadre d’un contrat tel que le contrat d’adhésion ou encore le contrat de partenariat.

Enfin, certains traitements sont fondés sur le consentement préalable lorsque les Données sont déposées par la personne concernée sur le Site.

Ainsi, le Traitement de vos Données est notamment nécessaire au Syndicat Mixte Atlanpole pour :

Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client ;
Exécuter les contrats et prestations conclus avec le Syndicat Mixte Atlanpole ;
Gérer les fournisseurs et sous-traitants ;
Adresser des newsletters mensuelles ;
Adresser des invitations aux événements organisés par le Syndicat Mixte Atlanpole ;
Adresser des offres de prestation ou d’appel d’offres, de consultations ;
Figurer sur l’annuaire en ligne du Syndicat Mixte Atlanpole ;
Optimiser votre navigation sur le Site ;
Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
Déposer une offre d’emploi auprès du Syndicat Mixte Atlanpole ;
Minimiser un risque identifié pour les Données ;
Protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses ;
Evaluer l’activité du Syndicat Mixte d’Atlanpole.

6. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données collectées sur le Site sont destinées au Syndicat Mixte Atlanpole. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles ils peuvent faire appel dans le cadre de l’exécution des services et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Le Syndicat Mixte Atlanpole veille au respect par leur personnel et sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Le Syndicat Mixte Atlanpole exige de leurs sous-traitants et de leur personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

Le Syndicat Mixte d’Atlanpole est également susceptible de transférer les Données aux Ministères et aux financeurs publics.

Des tiers peuvent exceptionnellement avoir accès à vos Données notamment les autorités administratives et judiciaires. Sauf interdiction légale, le Syndicat Mixte Atlanpole vous en informera dans les meilleurs délais.

Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant au Syndicat Mixte Atlanpole, ce dernier ne transmet jamais vos Données à des tiers.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En principe, les Données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact entre la personne concernée et le Syndicat Mixte Atlanpole.

Dans le cadre d’un contrat, les Données sont conservées toute la durée contractuelle.

Compte tenu des obligations légales/contractuelles vis-à-vis du ministère ou des financeurs publics, le Syndicat Mixte Atlanpole, les DCP peuvent être conservées 15 ans à compter de la date de la collecte ou à compter du terme du contrat conclu avec le Syndicat Mixte Atlanpole.

Toutefois, les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximum de 13 mois à compter de la collecte.

Également, le Syndicat Mixte Atlanpole a mis en place une suppression automatique des données collectées sur le site web,
selon la source de collecte et aux durées définies comme ce qui suit :

Source de collecte des données	Durée de conservation
Dépôt d'une offre d’emploi	6 mois
Dossier de candidature « Factory », « Azimut »	6 mois
Inscription à un événement	6 mois
Formulaire de contact	1 an
Inscription à la newsletter	1 an
Formulaire d’adhésion	1 an

8. LA SÉCURITÉ ET LE STOCKAGE DES DONNÉES

Le Syndicat Mixte Atlanpole est attentif à l’importance de vos Données et met en œuvre tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité.

Le Syndicat Mixte Atlanpole accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le Site. Aussi le Syndicat Mixte Atlanpole a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.

Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Syndicat Mixte Atlanpole s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le Syndicat Mixte Atlanpole met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, le Syndicat Mixte Atlanpole veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

Le Syndicat Mixte Atlanpole teste régulièrement ses/leurs process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, le Syndicat Mixte Atlanpole ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le Syndicat Mixte Atlanpole s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Le Syndicat Mixte Atlanpole ne procède à aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

9. POUR EXERCER VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos Données.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message :

Par courrier à l’adresse suivante : Atlanpole, Château de la Chantrerie – BP 90702 44307 NANTES CEDEX 3
Par e-mail à : dpo@atlanpole.fr

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, le Syndicat Mixte Atlanpole pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.

Le DPO s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais – et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou de la date de réception de la preuve de votre identité.

En ce qui concerne votre droit de demande de suppression, le DPO fera droit à votre demande sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Syndicat Mixte Atlanpole se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. En cas de modification substantielle de ladite politique, le Syndicat Mixte Atlanpole veillera à vous communiquer l’information dans les meilleurs délais.

11. INFORMATIONS ET CONTACT

Pour toute demande d’information, vous pouvez envoyer un email à : dpo@atlanpole.fr

D’autres informations sont disponibles dans les mentions légales du Site [https://www.atlanpole.fr/mentions-legales/].

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Mise à jour : octobre 2024